1971081825
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1971081825 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Maisières. - Regroupement des écoles communales pour garçons et pour filles en une seule école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081825 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Maisières. - Regroupement des écoles communales pour garçons et pour filles en une seule école mixte. - Approbation
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18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Maisières. - Regroupement des écoles communales pour garçons et pour filles en une seule école mixte. - Approbation
Publication: 23 décembre 1971
Numéro: 1971081825
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/