1971081824
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1971081824 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Frameries. - Suppression de la classe du quatrième degré pour garçons de l'école primaire communale, rue Archimède. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081824 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Frameries. - Suppression de la classe du quatrième degré pour garçons de l'école primaire communale, rue Archimède. - Approbation
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18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Frameries. - Suppression de la classe du quatrième degré pour garçons de l'école primaire communale, rue Archimède. - Approbation
Publication: 14 décembre 1971
Numéro: 1971081824
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/