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1971081820 BE

1971081820 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression de l'autonomie de l'école gardienne communale de la Verrerie. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression de l'autonomie de l'école gardienne communale de la Verrerie. - Approbation

Publication: 11 décembre 1971

Numéro: 1971081820

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-18/

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