1971081818
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1971081818 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la douzième classe des trois premiers degrés et de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Egalite 102. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081818 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la douzième classe des trois premiers degrés et de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Egalite 102. - Approbation
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18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la douzième classe des trois premiers degrés et de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Egalite 102. - Approbation
Publication: 11 décembre 1971
Numéro: 1971081818
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/