1971081816
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1971081816 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Genly. - Suppression d'une classe de l'école communale pour garçons et d'une classe de l'école communale pour filles et regroupement des deux écoles en une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081816 18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Genly. - Suppression d'une classe de l'école communale pour garçons et d'une classe de l'école communale pour filles et regroupement des deux écoles en une école mixte. - Approbation
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18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Genly. - Suppression d'une classe de l'école communale pour garçons et d'une classe de l'école communale pour filles et regroupement des deux écoles en une école mixte. - Approbation
Publication: 10 décembre 1971
Numéro: 1971081816
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/