1971081814
BE
1971081814 18 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 février 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081814 18 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 février 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
Ouvrir la source officielle
18 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 février 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
Publication: 9 septembre 1971
Numéro: 1971081814
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/