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1971081813 BE

1971081813 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Verviers. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Hombiet 9. - Année scolaire 1970-1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Verviers. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Hombiet 9. - Année scolaire 1970-1971. - Approbation

Publication: 15 novembre 1972

Numéro: 1971081813

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-18/

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