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1971081812 BE

1971081812 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Muno. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Lambermont. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081812 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Muno. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Lambermont. - Approbation Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Muno. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Lambermont. - Approbation

Publication: 12 septembre 1972

Numéro: 1971081812

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-18/

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