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1971081811 BE

1971081811 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Bourseigne-Vieille. - Suppression de l'école primaire communale unique, sise place Communale, 12. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Bourseigne-Vieille. - Suppression de l'école primaire communale unique, sise place Communale, 12. - Approbation

Publication: 6 avril 1972

Numéro: 1971081811

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-18/

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