1971081810
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1971081810 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Daussois. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale, sise rue Grande 4. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081810 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Daussois. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale, sise rue Grande 4. - Approbation
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Daussois. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale, sise rue Grande 4. - Approbation
Publication: 6 avril 1972
Numéro: 1971081810
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/