1971081808
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1971081808 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Vierves. - Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises rue des Ecoles 1 et 7, et création d'une école communale mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081808 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Vierves. - Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises rue des Ecoles 1 et 7, et création d'une école communale mixte. - Approbation
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Vierves. - Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises rue des Ecoles 1 et 7, et création d'une école communale mixte. - Approbation
Publication: 6 avril 1972
Numéro: 1971081808
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/