1971081807
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1971081807 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Mettet. - Suppression d'une classe gardienne et de deux écoles primaires communales. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081807 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Mettet. - Suppression d'une classe gardienne et de deux écoles primaires communales. - Approbation
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Mettet. - Suppression d'une classe gardienne et de deux écoles primaires communales. - Approbation
Publication: 5 avril 1972
Numéro: 1971081807
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/