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1971081804 BE

1971081804 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

Publication: 6 janvier 1972

Numéro: 1971081804

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-18/

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