1971081803
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1971081803 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Loverval. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081803 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Loverval. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Loverval. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation
Publication: 5 janvier 1972
Numéro: 1971081803
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/