1971081802
BE
BE
1971081802 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Nimy. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de l'avenue du Prince Régent. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081802 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Nimy. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de l'avenue du Prince Régent. - Approbation
Ouvrir la source officielle
18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Nimy. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de l'avenue du Prince Régent. - Approbation
Publication: 1 janvier 1972
Numéro: 1971081802
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/