1971081801
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1971081801 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ombret-Rawsa. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise Grand-Route au Centre, 50. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081801 18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ombret-Rawsa. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise Grand-Route au Centre, 50. - Approbation
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18 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ombret-Rawsa. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise Grand-Route au Centre, 50. - Approbation
Publication: 13 janvier 1973
Numéro: 1971081801
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-18/