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1971081705 BE

1971081705 17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Bellaire. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale sise 4 et 6 rue de l'Hotel communal. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081705 17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Bellaire. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale sise 4 et 6 rue de l'Hotel communal. - Approbation Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Bellaire. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale sise 4 et 6 rue de l'Hotel communal. - Approbation

Publication: 14 novembre 1972

Numéro: 1971081705

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-17/

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