1971081703
BE
1971081703 17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Roeulx-lez-Nivelles. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081703 17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Roeulx-lez-Nivelles. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation
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17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Petit-Roeulx-lez-Nivelles. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation
Publication: 1 février 1972
Numéro: 1971081703
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-17/