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1971081702 BE

1971081702 17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Heron. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école primaire communale sise rue du Village 1. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Heron. - Suppression de la 3e classe primaire mixte de l'école primaire communale sise rue du Village 1. - Approbation

Publication: 8 mars 1973

Numéro: 1971081702

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-17/

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