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1971081613 BE

1971081613 16 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Wijnegem. - Ecole communale subventionnée, Bergenstraat 2 : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er octobre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081613 16 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Wijnegem. - Ecole communale subventionnée, Bergenstraat 2 : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er octobre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Wijnegem. - Ecole communale subventionnée, Bergenstraat 2 : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 1 janvier 1972

Numéro: 1971081613

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-16/

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