1971081610
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1971081610 16 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexe 1, 2 et 3 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 1964, 2 août 1967, 10 août 1967 et 24 octobre 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081610 16 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexe 1, 2 et 3 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 1964, 2 août 1967, 10 août 1967 et 24 octobre 1967
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16 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexe 1, 2 et 3 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 1964, 2 août 1967, 10 août 1967 et 24 octobre 1967
Publication: 14 septembre 1971
Numéro: 1971081610
page: 10588
Dossier numéro: 1971-08-16/