1971081351
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1971081351 13 AOUT 1971. - Arrêté royal - [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] - Vérification des aptitudes physiques.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1971081351
Art. 1M 1971081351 13 AOUT 1971. - Arrêté royal - [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] - Vérification des aptitudes physiques.
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Un arrêté royal du 13 août 1971 rend applicables aux membres du personnel de la (Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)) les dispositions de l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. <L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : indéterminée >
BE Justel 1971081351
Art. 2M. 1971081351 13 AOUT 1971. - Arrêté royal - [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] - Vérification des aptitudes physiques.
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Le même arrêté royal abroge l'arrêté royal du 3 août 1954 relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois à la (Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)). <L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Articles modifiés
INTITULE; 1M; 2M