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1971081322 BE

1971081322 13 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'école royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'école royale militaire

Publication: 31 août 1971

Numéro: 1971081322

page: 9996

Dossier numéro: 1971-08-13/

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