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1971081320 13 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE ( section belge ) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081320 13 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE ( section belge ) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE ( section belge ) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants

Publication: 1 février 1972

Numéro: 1971081320

page: 1209

Dossier numéro: 1971-08-13/

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