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1971081311 BE

1971081311 13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant certaines dispositions transitoires pour l'accession au grade d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant certaines dispositions transitoires pour l'accession au grade d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies du Ministère de l'Intérieur

Publication: 7 octobre 1971

Numéro: 1971081311

page: 11803

Dossier numéro: 1971-08-13/

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