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1971081306 BE

1971081306 13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant application en ce qui concerne l'enseignement des arts plastiques à horaire réduits subventionné, de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081306 13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant application en ce qui concerne l'enseignement des arts plastiques à horaire réduits subventionné, de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant application en ce qui concerne l'enseignement des arts plastiques à horaire réduits subventionné, de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Publication: 7 septembre 1971

Numéro: 1971081306

page: 10224

Dossier numéro: 1971-08-13/

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