Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971081305 BE

1971081305 13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au gouverneur provincial de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081305 13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au gouverneur provincial de Namur Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1971. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au gouverneur provincial de Namur

Publication: 4 septembre 1971

Numéro: 1971081305

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →