Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971081203 BE

1971081203 12 AOUT 1971. - Arrêté royal portant fixation pour 1971 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081203 12 AOUT 1971. - Arrêté royal portant fixation pour 1971 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1971. - Arrêté royal portant fixation pour 1971 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

Publication: 5 novembre 1971

Numéro: 1971081203

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →