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1971081202 12 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081202 12 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat
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12 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 août 1971, portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat
Publication: 7 septembre 1971
Numéro: 1971081202
page: 10214
Dossier numéro: 1971-08-12/