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1971080903 BE

1971080903 9 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 22 septembre 1970 soumettant notamment le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Kruibeke (Krijgsbaan) et Waasmunster, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 et des arrêtés pris en exécution de cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971080903 9 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 22 septembre 1970 soumettant notamment le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Kruibeke (Krijgsbaan) et Waasmunster, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 et des arrêtés pris en exécution de cette loi Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 22 septembre 1970 soumettant notamment le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Kruibeke (Krijgsbaan) et Waasmunster, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 et des arrêtés pris en exécution de cette loi

Publication: 17 septembre 1971

Numéro: 1971080903

page: 10732

Dossier numéro: 1971-08-09/

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