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1971080902 BE

1971080902 9 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 10 septembre 1971

Numéro: 1971080902

page: 10351

Dossier numéro: 1971-08-09/

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