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1971080506 BE

1971080506 5 AOUT 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971080506 5 AOUT 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1971 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1971

Publication: 19 août 1971

Numéro: 1971080506

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-05/

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