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1971080505 BE

1971080505 5 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur et l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971080505 5 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur et l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur et l'arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

Publication: 14 août 1971

Numéro: 1971080505

page: 9523

Dossier numéro: 1971-08-05/

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