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1971080503 BE

1971080503 5 AOUT 1971. - Arrêté royal adaptant les dispositions contenues dans la réglementation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés à l'arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971080503 5 AOUT 1971. - Arrêté royal adaptant les dispositions contenues dans la réglementation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés à l'arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1971. - Arrêté royal adaptant les dispositions contenues dans la réglementation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés à l'arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971080503

page: 11422

Dossier numéro: 1971-08-05/

Erratum : Publication du 25 décembre 1971

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