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1971080501 BE

1971080501 5 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaires réduits, organisé par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaires réduits, organisé par l'Etat

Publication: 7 septembre 1971

Numéro: 1971080501

page: 10202

Dossier numéro: 1971-08-05/

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