Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971080301 BE

1971080301 3 AOUT 1971. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971080301 3 AOUT 1971. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1971. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale

Publication: 9 septembre 1971

Numéro: 1971080301

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →