Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971080203 BE

1971080203 2 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971080203 2 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

Publication: 19 novembre 1971

Numéro: 1971080203

page: 13731

Dossier numéro: 1971-08-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →