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1971073008 BE

1971073008 30 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971073008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 6 août 1971

Numéro: 1971073008

page: 9283

Dossier numéro: 1971-07-30/

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