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1971073007 BE

1971073007 30 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971073007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971073007 30 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 7 octobre 1971

Numéro: 1971073007

page: 11792

Dossier numéro: 1971-07-30/

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