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1971073005 BE

1971073005 30 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 24 septembre 1971

Numéro: 1971073005

page: 11060

Dossier numéro: 1971-07-30/

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