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1971073004 BE

1971073004 30 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971073004 30 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 4 septembre 1971

Numéro: 1971073004

page: 10163

Dossier numéro: 1971-07-30/

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