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1971072904 BE

1971072904 29 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072904 29 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971 Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

Publication: 21 août 1971

Numéro: 1971072904

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-29/

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