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1971072811 28 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre des agents mis à la disposition du vice-gouverneur de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre des agents mis à la disposition du vice-gouverneur de Brabant

Publication: 3 décembre 1971

Numéro: 1971072811

page: 14218

Dossier numéro: 1971-07-28/

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