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1971072804 BE

1971072804 28 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072804 28 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 4 septembre 1971

Numéro: 1971072804

page: 10166

Dossier numéro: 1971-07-28/

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