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1971072708 27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Comité de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072708 27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Comité de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Comité de la Loterie nationale

Publication: 10 août 1971

Numéro: 1971072708

page: 88888

Dossier numéro: 1971-07-27/

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