1971072706
BE
BE
1971072706 27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 278, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement [spécialisé]>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971072706
Art. 1 1971072706 27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 278, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement [spécialisé]>
Ouvrir la source officielle
Texte
(NOTE : pas de texte disponible)
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 21-03-2014 publié le 28-08-2014
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011
Article modifié : 1
Décret communauté française du 08-03-2007 publié le 05-06-2007
Article modifié : 6
Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004