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1971072704 BE

1971072704 27 JUILLET 1971. - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1971. - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur

Publication: 1 septembre 1971

Numéro: 1971072704

page: 10023

Dossier numéro: 1971-07-27/

Erratum : Publication du 8 septembre 1971

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