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1971072702 27 JUILLET 1971. - LOI relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la troisième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072702 27 JUILLET 1971. - LOI relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la troisième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1971. - LOI relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la troisième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

Publication: 19 août 1971

Numéro: 1971072702

page: 9654

Dossier numéro: 1971-07-27/

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