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1971072050 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971072050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

Publication: 18 août 1971

Numéro: 1971072050

page: 9640

Dossier numéro: 1971-07-20/

Erratum : Publication du 21 août 1971

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