1971072039
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1971072039 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971072039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971072039 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
Publication: 25 décembre 1971
Numéro: 1971072039
page: 88888
Dossier numéro: 1971-07-20/